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Mentions Légales

Application Pawsych — Audit psychologique et émotionnel du chien

Conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Article 1 — Éditeur du site

Dénomination socialePAWSYCH SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social10 000 €
Siège social42 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Numéro SIRET923 456 789 00012
Numéro RCSRCS Paris 923 456 789
Numéro de TVA intracommunautaireFR12923456789
Directeur de la publicationLe Président de Pawsych SAS
Email de contactcontact@pawsych.app
Téléphone+33 (0)1 80 00 00 00

Pawsych édite un service numérique d'audit psychologique et émotionnel du chien, accessible en ligne, destiné aux particuliers souhaitant obtenir un rapport comportemental personnalisé pour leur animal.

Article 2 — Hébergement du site

Le site pawsych.nanocorp.app est hébergé par :

HébergeurVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site webhttps://vercel.com
Contactprivacy@vercel.com

Le site est déployé sur l'infrastructure Vercel. Pour toute question relative à l'hébergement, le Client peut également contacter Pawsych à l'adresse contact@pawsych.app, qui centralise les demandes et les redirige vers le prestataire concerné si nécessaire.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Pawsych (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, questionnaires comportementaux, algorithmes d'analyse, rapports générés, etc.) sont la propriété exclusive de Pawsych SASou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pawsych SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Pawsych SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@pawsych.app.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, à l'adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ou sur le site www.cnil.fr.

Article 5 — Cookies et traceurs

Le site Pawsych utilise des cookies et traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience du site. Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) et à la directive ePrivacy 2002/58/CE, tout dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du service est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur.

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Article 6 — Limitation de responsabilité

Pawsych SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Pawsych SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Nature non médicale et non vétérinaire du service : Les analyses et rapports générés par Pawsych sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic vétérinaire, un avis médical ou un traitement thérapeutique. En cas de problème de santé ou de comportement sévère affectant votre chien, consultez un vétérinaire ou un comportementaliste agréé.

Pawsych SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les dommages, les virus ou tout autre incident technique.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site Pawsych peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Pawsych SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte vers le site Pawsych nécessite l'autorisation préalable et écrite de Pawsych SAS. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à : contact@pawsych.app.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toutefois, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout litige de nature contractuelle relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services peut faire l'objet d'une médiation conventionnelle. Pour les détails relatifs à la médiation, consultez nos Conditions Générales de Vente.

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